Nous vous remercions de nous permettre de représenter deux militants pacifiques pour la démocratie et la lutte contre la corruption, Mohamed Abdallah et Mohamed Benhalima, qui ont été remis respectivement en 2021 et 2022 par les autorités espagnoles à leurs homologues algériens, en violation flagrante de l’article 3 de la Convention contre la Torture, interdisant le renvoi des personnes vers des pays où elles seraient à risque de torture.
Il y a six jours, lors d’une comparution devant le tribunal, Monsieur Benhalima a déclaré que depuis sa remise aux autorités algériennes, il a été constamment torturé, y compris par des viols, des chocs électriques et une mise à l’isolement. Il a déclaré que les vidéos diffusées par la télévision d’État montrant des opposants pacifiques avouant appartenir à une « organisation terroriste » étaient obtenues sous la menace de viols.
Les autorités espagnoles savaient que les deux militants étaient des demandeurs d’asile, soutenus par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui risquaient d’être torturés en Algérie et que Monsieur Benhalima avait été condamné à la peine de mort. Pourtant, elles ont choisi d’ignorer ces risques réels et prévisibles.
Au lieu de respecter le principe impératif de non-refoulement, les autorités espagnoles ont déployé de multiples stratégies pour s’assurer que leurs avocats espagnols ne puissent pas avoir accès en temps utile aux recours judiciaires et aux mesures provisoires prévues par la Convention contre la torture.
Pour justifier l’injustifiable, le gouvernement espagnol s’est appuyé sur des assurances diplomatiques vaines et des accusations de terrorisme manifestement infondées portées par les autorités algériennes à l’encontre des deux dissidents.
En fait, pour des raisons diplomatiques et économiques, les autorités espagnoles ont procédé à des restitutions extrajudiciaires.
Au-delà des conséquences dévastatrices pour les victimes et leurs familles, ces redditions mettent en danger les pacifiques activistes algériens basés à l’étranger, lesquels ne se sentent plus protégés par le droit international.
Aujourd’hui, les familles des victimes vous demandent instamment de tenir les autorités espagnoles pour responsables de ces atteintes alarmantes au droit international. Nous restons à votre disposition pour toute question et vous remercions de votre considération ».
L’association Mohamed Abdallah continue de défendre la cause des détenus d’opinions algériens devant les experts des Nations Unies et s’assure du suivi des plaintes déposées contre l’Espagne au nom de Mohamed Abdallah et Mohamed Benhalima.
L’examen de l’Espagne par les experts du CAT sera diffusé en direct sur https://media.un.org/fr/asset/k17/k17kcge2ga
Le rapport soumis par l’Association Mohamed Abdellah aux experts du CAT: https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2FCAT%2FCSS%2FESP%2F53192&Lang=en
